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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL
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Choix Liberté Economie Fiabilité
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Choix Liberté Economie Fiabilité
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3276092
Date de dépôt :
26/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2024
Choix Liberté Economie Fiabilité de SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D\'AIDE A L\'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL

Présentation de la marque Choix Liberté Economie Fiabilité

Déposée le 26 février 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Choix Liberté Economie Fiabilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL domicilié(e) 92/98, boulevard Victor Hugo - 92115 - CLICHY cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 698 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque Choix Liberté Economie Fiabilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Choix Liberté Economie Fiabilité est expirée depuis le 26 février 2024.

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL a également déposé les autres marques suivantes : LA CLEF DE L'ACCESSION SOCIALE , AAAPL , AAAPL


SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL, Société par Actions Simplifiée - 92/98, boulevard Victor Hugo - 92115 - CLICHY cedex - France - SIREN 341698090


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2014 n°2548363 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-15

Assurances, affaires financières, affaires immobilières, agences immobilières, gérance de biens immobiliers, courtage de biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, cautions (garanties), gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêts (finance), garantie de paiement des charges locatives et des loyers, services de financement et de refinancement, notamment : crédits bancaires, credit-bail, cession bail, titrisation de créances immobilières ; expertise financière. Supervision (direction) de travaux de construction, rénovation et réhabilitation d'immeubles, maintenance d'immeubles, suivi de travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation, d'isolation, de ravalement, d'étanchéité, de remise aux normes de bâtiments. Services juridiques, notamment veille en matière de droit immobilier.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.